Les différentes formes de sociétés

En marge du fait d'exercer en association, il faudra se poser la question du statut juridique celle-ci: faut-il passer en société ?.

Lire les « Questions à se poser avant de passer en société », vues par un réviseur d'entreprises (exposé donné lors des soirées SSMG du cycle « pratique de groupe », fin 2010).

Si vous décidez d'un passage en société, divers types de structures, avec personnalité juridique ou non, sont envisageables. Chacune possède ses caractéristiques, points forts et contraintes, par exemple en termes de responsabilité des dettes de l'association.

Lire « Les différents types de structures », même source.

Les sociétés de médecins seront des sociétés civiles, éventuellement à forme commerciale : SA (société anonyme), SPRL (société privée à responsabilité limitée), SCRL (société coopérative à responsabilité limitée), SCRI (société coopérative à responsabilité illimitée), SNC (société en nom collectif), SCS (société en commandite simple), SCA (société en commandite par action), ... Il peut également s'agir d'asbl ou encore de simples associations de fait, qui n'ont pas de personnalité juridique. Dans cette dernière éventualité, se faire aider d'un spécialiste n'est pas forcément indispensable.

Lire, pour se faire une idée des règles régissant la création, administration, dissolution, cession, taxation, etc. de société, « Les différents types de structures », même source.

L'UCM, l'Union des classes moyennes, propose un tableau comparatif entre SA, SPRL et SCRL, qui doivent toutes trois, par exemple, être fondées par acte authentique et avoir un plan financier mais supposent l'engagement d'un capital de départ différent. Elle répète l'exercice avec les structures à responsabilité illimitée: SNC, SCS et SCRI.

A noter que la création d'une société engendre des obligations (tenue des conseils d'administration et assemblées générales avec procès verbaux, comptes annuels à approuver et déposer à la BNB ou au greffe du tribunal de commerce, ...) et requiert un budget de fonctionnement administratif (hors exercice de la médecine et occupation de personnel) : il y a en effet des frais uniques (frais de notaire si acte authentique, d'expert comptable pour le plan financier, d'inscription à la banque carrefour des entreprises, ...) et récurrents (cotisation sociale annuelle, frais de comptable agréé pour la tenue de la comptabilité et la préparation de la déclaration fiscale, ...).

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