Accréditation provisoire

Le jeune médecin agréé peut introduire sa demande d'accréditation provisoire à partir du jour de sa demande d'agrément jusque dans les trois mois qui suivent son agrément. Pour envoyer sa demande d'accréditation provisoire il doit être inscrit à un Groupe Local d'Evaluation médicale (GLEM). Cette demande doit être introduite auprès du service de l'INAMI qui est autorisé par le Groupe de Direction de l'Accréditation (GDA) à accréditer provisoirement l'intéressé pour une période d'un an.

Si la demande d'accréditation est introduite en même temps que la demande d'agrément, la période d'accréditation provisoire prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le service a pris connaissance de la décision d'agrément du médecin par le SPF Santé Publique (arrêté ministériel).

Si la demande d'accréditation provisoire a été introduite après le date d'agrément, l'accréditation prend cours le premier jour du mois qui suit la réception de la demande d'accréditation.

Il y a donc quelques jours sans accréditation, ce qui devrait pouvoir être corrigé par le prochain gouvernement sous forme d'un nouvel arrêté.

Pour de plus amples renseignements sur la question vous pouvez prendre contact avec :

  • 02/739.78.06 - Bart Devos, Attaché-juriste, Secrétaire du GDA (problèmes généraux)
  • 02/739.77.47 - Service accréditation de l'INAMI - info.accredit@inami.fgov.be

 

Dr M. Schetgen, cabinet du Ministre de la Santé, 22 juin 2010

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