Tout savoir sur Impulseo I


En quoi consiste Impulseo I ?

Il s'agit d'une intervention financière pour l'installation des médecins généralistes. Grâce à Impulseo I, le Fonds d'impulsion pour la Médecine Générale intervient dans une partie des frais d'installation.


A qui s'adresse Impulseo I ?

Impulseo I est destiné :

  • À tous les médecins agréés qui s'installent dans une zone nécessitant la présence de médecins généralistes supplémentaires. (Pour les médecins s'installant à Bruxelles, il est nécessaire d'être inscrit au Réseau de Santé Bruxellois et d'avoir publié un Sumehr pour bénéficier de la prime).

Quels sont les buts visés par Impulseo I ?
  • Encourager l'installation de médecins généralistes dans des zones nécessitant la présence de médecins généralistes supplémentaires

Quel montant puis-je obtenir ?

Impulseo I prévoit :

  • une prime (20.000 € en Région Wallonne ; 25.000€ en Région Bruxelloise) pour les nouvelles installations dans certaines zones qui connaissent une pénurie de médecins généralistes

Cette prime est accessible à tous les médecins généralistes, qu'ils soient indépendants ou salariés. Attention pour Bruxelles, il faut être connecté au réseau de santé bruxellois et avoir publié au moins un Sumehr.

La prime est imposable à 16,5%. Il faut la déclarer au code 1655/91. 


Pour quels types d'investissement ?

Impulseo I vous permet de financer les investissements matériels et immatériels ou le fonds de roulement dont vous avez besoin pour lancer votre cabinet.

Concrètement, avec Impulseo, vous pouvez par exemple financer la transformation d'un cabinet, l'achat de matériel médical ou d'un véhicule. Le rachat de la patientelle d'un médecin est également possible.


Quels documents dois-je remplir pour demander l'intervention pour Impulseo I?

Vous devez remplir les documents suivants :

  • Le formulaire de demande,
  • La preuve de l’inscription à un service de garde de médecine générale,
  • La preuve de l’agréation comme médecin généraliste,
  • La copie de la carte d’identité (recto-verso),
  • La copie de l’éventuel contrat de collaboration entre les médecins (ou avec une maison médicale),
  • Le formulaire de nouvelle installation,
  • La preuve d’installation (contrat de bail signé / preuve de propriété du bien immeuble).

Si vous êtes installé en Région Bruxelloise, il convient de fournir des documents supplémentaires:

  • L'inscription au Réseau de Santé Bruxellois et publication d’au moins un Sumerh,
  • La preuve du temps de travail presté par semaine au sein du lieu d’installation pour lequel la prime est demandée,
  • Les pièces justificatives liées à l’installation (factures, etc) ou une déclaration sur l’honneur attestant que la prime sera destinée à l’usage professionnel.

Peut-on demander la prime anticipativement?

Vous ne pouvez pas demander la prime anticipativement. Il faut attendre d'être installé.


Comment puis-je savoir si je me trouve dans une zone prioritaire ?

En cliquant sur le lien suivant (installation antérieure au 1er janvier 2016) : INAMI

En cliquant sur le lien suivant (installation ultérieure au 31 décembre 2015 en Région Wallonne: zone en bleu ) : RW (lien vers la carte)


Quels sont les critères pour déterminer les zones prioritaires?

Le Fonds de Participation détermine les zones prioritaires selon les critères suivants :

  • soit une zone d'action positive définie dans le cadre de la politique des grandes villes
  • soit une zone de médecins généralistes avec :
    • soit moins de 90 généralistes pour 100.000 habitants
    • soit moins de 125 habitants au km2 et moins de 120 généralistes pour 100.000 habitants

La liste des zones prioritaires est-elle mise régulièrement à jour?

La liste des zones prioritaires est mise à jour chaque année.


J'ai bénéficié de la prime Impulseo mais je vais déménager dans une autre zone.

Si la zone est prioritaire, vous pouvez conserver la prime. Par contre, si vous déménagez dans une autre zone qui n'est pas prioritaire, il y a deux possibilités:

  • Si une période de 5 ans à partir de la date d'installation est écoulée, vous ne devez rien rembourser.
  • Par contre si la période de 5 ans n'est pas écoulée, vous devrez rembourser la prime au prorata du nombre d'années. (Par exemple, si vous en avez bénéficié trois ans, il faudra rembourser les deux années restantes, à savoir 8.000€).

A qui dois-je m'adresser pour introduire ma demande?

Votre demande doit obligatoirement être introduite par une structure d'appui qui se chargera de transmettre votre dossier auprès du Fonds de Participation. La SSMG remplit cette mission. Si vous désirez que nous vous aidions dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter notre personne de référence : Julie Marchal. Elle vous enverra tous les documents nécessaires et vous accompagnera tout au long de la démarche.

Email : impulseo@ssmg.be

Téléphone : 02/533.09.89 (Julie Marchal, joignable avant 13h ou le vendredi avant 12h) ou 0496/53.06.72 (Natasha De Boeck, joignable pendant les heures de non disponibilité de Julie Marchal).

Si vous habitez au sein de la Communauté germanophone, il faut contacter Nathalie Klinkenberg du Ministère de la Communauté germanophone : nathalie.klinkenberg@wfg.be

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